Réglementairement, le conseil d'administration est constitué de :
- 10 représentants des auteurs
- 4 représentants des diffuseurs
Ces administrateurs ont été élus en mai 2001 sur les listes suivantes :
- liste d'Union des auteurs soutenue par : l’Association des Traducteurs Littéraires (ATL) ; la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ; la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) ; la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF) ; la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) ; la Société des Gens de Lettres (SGDL) ; le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) ; l’Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI) et l’Union des Photographes Créateurs (UPC).
- liste d'Union des diffuseurs de l'écrit et de l'image présentée par la Fédération Nationale de la Presse Française, le Syndicat National de l’Edition, le Syndicat des Editeurs Publics de Programmes et l'Union Syndicale de la Production Audiovisuelle.
Siègent également au Conseil d'Administration :
- 5 personnalités qualifiées dont 3 représentants des sociétés d'auteurs, nommées par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Santé et du Ministre chargé de la Culture et de la Communication
- 1 représentant du Ministre chargé de la Santé
- 1 représentant du Ministre chargé de la Culture et de la Communication
- 1 représentant de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
- 1 représentant de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Le mandat des administrateurs est de six ans.
Le bureau élu pour trois ans, lors de la séance du Conseil d'Administration du 16 septembre 2008, est le suivant :
- Président
Christian CHAMOURAT (auteur photographe)
- Vice-Présidents
Pascal FLAMAND (représentant le Syndicat National de l'Edition)
Dominique LE BRUN (auteur d'oeuvres littéraires)
- Secrétaire
Claude LEMESLE (auteur d'oeuvres musicales)
